French National & International Real Estate

. . . et si c'était la banque qui vous devait de l'argent ?

Faites procéder gratuitement à l’analyse de vos crédits immobiliers et soyez rassuré en ce qui concerne l'exactitude des modalités de votre prêt.
Taux effectif global erroné, erreurs, voire irrégularités, . . . etc; nous vous conseillons et vous assistons pour contrôler et y apporter une suite en votre faveur.
Faites établir un diagnostic gratuit par examen de votre dossier, pour déterminer si une contestation auprès de votre organisme de crédit est envisageable.



 


Particuliers ou professionnels:
Quels sont les crédits concernés ?
Quels sont les délais de prescription ?

 

Si vous êtes un particulier, emprunteur non « averti » dans le domaine des crédits bancaires, il est possible d’agir dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle nous vous communiquons les irrégularités révélées.
Si vous êtes un professionnel, la date de signature du contrat de prêt est retenue pour agir et le crédit ne doit avoir été contracté depuis plus de cinq ans.

 

La recherche . . .

Le respect du formalisme doit conduire votre banque à vous communiquer, lors de la signature de votre contrat de prêt, un tableau d’amortissement intégrant les exacts montants dus.


L’analyse réalisée, si elle révèle des erreurs, et sur la base d'un potentiel nouveau calcul du TEG, peut vous permettre de disposer de nouvelles mensualités plus avantageuses sur la durée restant de votre crédit. 

Si votre crédit immobilier ne présente pas d’anomalie vous en êtes informé et notre mission s'arrête là, sans frais pour vous.

Dans le cas contraire nous vous proposons de poursuivre notre mission.

Le détail de la mission

La méthodologie choisie nous permet de prendre en charge les frais de diagnostics initiaux qui sont ainsi réalisés et présentés gratuitement.

Ensuite et à votre demande, la rédaction du Rapport d’Etude est une étape majeure dans le traitement de votre dossier. L’analyse qui y est formulée conduit à la production d’éléments concrets présentant :
Les irrégularités identifiées en votre contrat,
•Les explications relatives aux erreurs ainsi relevées,
•Les jurisprudences récentes qui caractérisent ces fautes,
•Le calcul exact de la remise au taux légal de votre crédit,
•L’indication du TEG qu’aurait dû retenir la banque,
•L’estimation des gains potentiels,
•Une note de référence sur le formalisme des crédits immobiliers,
•La préparation des courriers devant être transmis à votre banque.


L’analyse, puis la production de ces pièces constituant le Rapport d’Etude ainsi que votre accompagnement dans la relation qui va s’instaurer avec votre banque, dans le cadre de la conciliation, font l’objet d’honoraires forfaitaires d’un montant de 1 000 € ht.
La rémunération complémentaire, liée au succès de l’action conjointement engagée, est de 10% ht des gains obtenus à l’issue du jugement ou de la transaction.

Ces frais sont largement couverts par le bénéfice que vous retirerez d’une renégociation de votre emprunt, comme vous pourrez le constater par vous-même.

En cas de procédure juridique, votre dossier est transmis avec votre accord à nos partenaires Avocats spécialisés.

 

La solution . . .

Un rapport d'expertise complet sera établi

Le résultat de l'étude est expliqué dans un rapport d’expertise détaillé et argumenté qui comprend notamment les erreurs éventuellement commises par la banque. 
En outre, ce rapport d’expertise détaille la nature de ces erreurs et vous informe des articles du Code de la Consommation ainsi que la Jurisprudence définissant les principes s'y rapportant et devant être respectés.

Gestion et suivi du dossier que vous nous confiez:
Notre mission : préparer à vos côtés le dossier indispensable à la renégociation éventuelle des conditions de votre prêt.
Notre objectif : vous permettre d’alléger le montant des intérêts que vous restez devoir.
Notre volonté : Privilégier la conciliation et éviter le contentieux.

En bref et en résumé, les étapes de votre dossier :

1 - Diagnostic gratuit:
Examen gratuit de votre dossier, diagnostic relatif au fondement (ou pas) d’une contestation formulable auprès de votre banque ou organisme de prêt.

2 - En cas de fondement, et sur vos instructions,constitution du dossier :
Dés acceptation et après transmission des pièces nécessaires par vos soins, réalisation du dossier/rapport d’expertise, support de la contestation.

3 - Contestation et négociation:
Engagement et suivi de l’action de contestation auprès des organismes bancaires, avec une recherche prioritaire de conciliation.

3bis - Assistance juridique si nécessaire:
Nous vous accompagnons au travers de notre collaboration avec un réseau d’avocats lors de la phase contentieux, si celle-ci s’avérait nécessaire.

Documents à nous transmettre, 

nécessaires à l’étude de votre dossier :
  • La copie de votre contrat de crédit (conditions générales et conditions particulières)*
  • La copie du tableau d’amortissement initial (il est remis avec l’émission de l’offre)*
  • La copie des différents avenants (s'il y a lieu) ainsi que la copie des tableaux d’amortissements (par exemple en cas de renégociation)
  • La copie des frais annexes liés à votre crédit immobilier (frais de courtage, frais d’assurance, frais de garantie…)
* Fichiers jpg et pdf uniquement, pas plus de 2 Mega SVP.

 









En cas de problème rencontré lors de l'envoi:

Si vous rencontrez des problèmes d’envoi de fichiers,   

   ( par exemple, taille trop volumineuse du fichier pour être acceptée par le votre système d'envoi ), 

vous pouvez par exemple passer par Wetransfer pour nous les envoyer en écrivant dans la partie « Email de l’ami » l’email suivant : homega.immo+TEG@gmail.com

 
 







Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant et d’opposition à leur traitement à des fins commerciales. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande, sans autres frais que ceux liés à votre envoi, en nous adressant un mail à homega.immo@gmail.com en justifiant de votre identité.
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